POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société ATHOS DOMOTICS met à la disposition de ses clients professionnels (locataires), conformément à ses conditions générales de location, un logiciel SYSTEME TECHFOOD distribué notamment par l’Apple store.

 

Le présent document, dénommé « politique de confidentialité » régit la collecte et le traitement des données via le logiciel SYSTEM TECHFOOD, conformément à la législation en vigueur.

 

Le responsable du traitement des données collectées auprès de ses clients professionnels est la

La société ATHOS DOMOTICS, société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 851 729 913, dont le siège social se situe 13 rue des Mails à SAINT EGREVE (38120), représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège.

 

Le locataire demeure seul responsable des données qu’il collecte auprès de ses propres clients via le logiciel SYSTEME TECHFOOD.

 

En utilisant le logiciel SYSTEME TECHFOOD, le locataire accepte expressément les termes de la politique de confidentialité.

 

 

I – Base légale de traitement des données :

 

 

La base légale du traitement des données est l’exécution du contrat de location, conformément à l’article 6.1.b du règlement européen sur la protection des données.

 

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

 

 

II – Données collectées :

 

 

Les données collectées via l’application SYSTEME TECHFOOD sont :

 

- Les données relatives à l’identité du client de la société ATHOS DOMOTICS, ainsi que de l’identité des propres clients de ce dernier :

o Si personne physique : nom, prénom, domicile, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro SIRET, code interne de traitement permettant l’identification du client.

o Si personne morale : forme sociale, dénomination, siège sociale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro SIRET, code interne de traitement permettant l’identification du client.

 

- Les données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives à l’établissement et au règlement des factures.

 

- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme visuel.

 

 

III – Cookies

 

 

La société ATHOS DOMOTICS n’utilise pas de cookies.

 

 

IV– Destinataires des données :

 

 

L’adresse de livraison est communiquée par ATHOS DOMOTICS au locataire ainsi qu’au livreur de ce dernier.

 

Les coordonnées bancaires sont traitées par l’entreprise STRIPE qui gère la plateforme de paiement.

 

 

V – Durée de conservation des données :

 

 

Les données nécessaires à la gestion du contrat de location, à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant la durée de dix ans au moins au titre des obligations comptables.

 

Les données bancaires sont effacées dès lors que le paiement a été accepté. La société ATHOS DOMOTICS ne conserve pas de coordonnées bancaires sur sa base de données ;

 

 

VI – Droits du locataire :

 

 

Par l’acceptation des présentes, le locataire donne son consentement aux opérations de collectes et de traitement des données par la société ATHOS DOMOTICS, étant précisé que le client peut à tout moment retirer son consentement par simple information au prestataire.

 

Il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité ou à la suppression des données. Il est en droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci.

 

Le locataire est informé qu’en cas de retrait du consentement ou de limitation du traitement, la société ATHOS DOMOTICS pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses prestations, sans que cela ne puisse constituer une faute contractuelle.

 

Pour l’exercice de ce droit, il convient de s’adresser au responsable du traitement qui est :

 

La société ATHOS DOMOTICS, société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 851 729 913, dont le siège social se situe 13

rue des Mails à SAINT EGREVE (38120), représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège.

 

Le client est informé de son droit de former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).